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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 327.10
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Texte complet
327.10. Pour l’application de la présente section, l’expression «attribution» a le sens que lui donne l’article 308.0.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
2009, c. 5, a. 618.
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